Glossaire

Selon le guide du secret statistique édité par l’INSEE, en application de la loi n°51-711 du 7 juin 1951, dans les tableaux de données agrégées sur les entreprises, aucune case ne doit concerner moins de trois unités et aucune case du tableau ne doit contenir des données pour lesquelles une entreprise représente plus de 85% du total.

En application des textes réglementaires, la sectorisation d'activité utilisée pour distinguer les consommation d'énergie est la suivante :

• pour les millésimes antérieurs à 2017, sont distingués les secteurs : résidentiel (incluant les clients « petits professionnels »), tertiaire, industriel, agricole, non affecté
• pour le millésime 2018 et suivants, les consommations sont ventilées selon les secteurs : résidentiel, tertiaire, industriel, agricole et non affecté. Les données des catégories de clients "petits professionnels" et "entreprises" sont regroupées au sein des secteurs concernés.

Un numéro SIRET (Système d’Identification du Répertoire des Établissements) est attribué par l’INSEE à toute entreprise légalement constituée et toute association immatriculée auprès de la Préfecture.

Le SIRET d’une entreprise se compose de 14 chiffres : son numéro SIREN (9 premiers chiffres) suivi du NIC – pour Numéro Interne de Classement (5 derniers chiffres de la série). Chaque entreprise a un SIREN unique et autant de NIC que d’établissements.

Le SPEGNN est un syndicat professionnel qui regroupe en France les entreprises locales gazières. Il a été créé suite aux textes législatifs de 1946 qui ont organisé la nationalisation du secteur de l’énergie sous le nom Syndicat Professionnel des Entreprises Gazières Non Nationalisées (SPEGNN).

Créé en 1993, le Syndicat des énergies renouvelables (SER) représente l’ensemble des filières des énergies renouvelables en France et agit pour le développement des EnR en France. Il fédère directement ou indirectement, pour chaque filière renouvelable, l’ensemble des acteurs de la chaîne de valeur : producteurs de ressources, concepteurs, industriels et installateurs, développeurs et exploitants de centrales de production et associations professionnelles spécialisées.

https://www.syndicat-energies-renouvelables.fr/

Ensemble organisé d’ouvrages permettant la production, le transport, la distribution et la consommation d’électricité.

Ensemble organisé d’ouvrages permettant la production, le transport, le stockage, la distribution et la consommation de gaz.