Le mécanisme de capacité est un dispositif instauré par le Code de l’Energie et dont l’objectif est de garantir durablement la sécurité d’approvisionnement en électricité de la France, en particulier lors des périodes hivernales de forte consommation.
L’obligation d’un acteur détermine le niveau de consommation maximal théorique de son périmètre pour lequel il devra se couvrir à hauteur égale en garanties de capacité lors des enchères de capacité.
L’outil de calcul de l’obligation mis à disposition par l’Agence ORE permet aux gestionnaires de réseaux de distribution de calculer les différentes composantes intermédiaires et définitives à transmettre à RTE pour l’obligation : gradients profilés, puissances de référence.
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Service utilisé 4 fois par an par les gestionnaires de réseaux pour les différentes échéances de calcul de l’obligation.
Ce service est accessible uniquement aux gestionnaires de réseaux de distribution.