Ouvrages aériens partagés RTE / GRD
Bonjour
La question de l'identification de l'exploitant se pose régulièrement pour les réseaux aériens. Elle est particulièrement importante lorsque plusieurs réseaux différents sont supportés par la même file de pylônes.
C'est parfois le cas pour certaines lignes de transport RTE qui supportent une terne HTA, faisant partie du réseau de Enedis ou d'autres GRD :
- A proximité de Roanne, une file de pylônes 63 kV supporte une terne Enedis
- A proximité de Poitiers, une file de pylônes 90 kV supporte une terne SRD
- A Saint-Fargeau, une file de pylônes 63 kV supporte une terne Enedis
Puisque les jeux de données sont séparés entre HTB transport, HTB distribution et HTA, comment faire le rapprochement ?
Les pylônes en eux-même font partie du réseau de transport et sont exploités par RTE, qu'en est-il de la terne HTA ?
Même question pour la propriété des ouvrages : les pylônes ainsi que la terne de transport HTB sont propriété de l'Etat (L-312-1 du code de l'énergie) mais la terne HTA est-elle propriété de la collectivité ? (L.322-4 du code de l'énergie)
Cette question complète ce qui a déjà été dit pour la cartographie des supports des réseaux aériens : https://www.agenceore.fr/forum-expert/cartographie-des-supports-aeriens
La seule solution me semble être de présenter deux champs propriétaire/exploitant dans l'ensemble des jeux de données infrastructures pour préciser la valeur dans chacun des cas.
Bonne après-midi
