Liens entre les bâtiments des réseaux de distribution et RNB

Bonjour

Le Registre National des Bâtiments est le deuxième étage du dispositif national d'information adresses / bâti / local. Sa seule mission est d'attribuer un identifiant unique à chaque bâtiment après avoir uniformisé la définition de ce que cela couvrait exactement.

La nécessité de son recours a été abordé le 18 mars dernier à propos des données de consommation / production, au même titre que la BAN.

Il subsiste toutefois un angle mort et pas des moindre : la prise en compte du bâti constitutif des réseaux de distribution et propriété des collectivité. Cela comprend par exemple les postes HTA / BT, pour la part de ceux se conformant à la définition de bâtiment du RNB. Les postes de nature suivante peuvent disposer de référence RNB, c'est indiqué dans la documentation officielle :

• Cabine Haute
• Cabine Basse
• Enterré
• Urbain Préfabriqué

Les postes immeubles étant hébergés dans un bâtiment plus large par ailleurs.

L'absence de processus unifié conduisant au référencement fiscal dans le cadastre ou à la détection par l'IGN et l'alimentation de la BDTopo empêche certainement une bonne moitié de ces postes d'être référencé dans ce registre des bâtiments. Cela oblige à un inventaire commune par commune. Il s'agit d'une évaluation très imprécise, certaines communes ont 100% de leurs postes absents de cette base par exemple, y compris des constructions anciennes de quelques années seulement.

Se posent alors deux questions :

• Quelle est l'ambition des gestionnaires de réseaux de vérifier puis d'ajouter la présence du bâti concerné dans le cadastre ou la BDTopo ?
• Pourrait-on disposer dans l'opendata soit de la nature directement des postes HTA / BT ou bien d'une indication de la présence d'un bâtiment comme l'agrégation des natures listées ci-dessus ?

Distinguer les postes poteaux, armoire et bâti permettrait de faciliter le rapprochement des postes pertinents et donc de gagner du temps dans ces tâches rébarbatives.

Je trouve très surprenant que le contrôle de concessions n'ait pas déjà conduit au référencement exhaustif de ce bâti, qu'il faut maintenant inventorier poste par poste.

Bonne journée