Consommation d'énergie des bâtiments publics
Bonjour,
La question semble se poser de plus en plus pour répondre aux enjeux de transparence sur la rénovation de bâtiments publics : pourquoi leur consommation n'est-elle pas publiée par les gestionnaires de réseaux eux-mêmes ?
Ce sont en premier lieu des informations communicables, la CADA l'a reconnu dans son avis 20213016 (https://cada.data.gouv.fr/20213016/). Elles ne sauraient être reconnues comme informations commercialement sensibles au sens de l'article L111-73 du code de l'énergie.
La démarche de demande auprès de chaque collectivité est fastidieuse et les gestionnaires batimentaires concernés sont trop nombreux. L'opportunité d'une démarche rapide se pose ici en vue de la rénovation imminente d'une part significative du parc.
Le recueil du consentement ne me semble pas nécessaire ici, évitant ainsi une campagne de démarchage par les fournisseurs d'énergie eux-mêmes. Le GRD (je crois pas que les GRT desservent de PDL publics, à confirmer) doit pouvoir agir librement dans la publication de ces données.
Quelles sont les réflexions et perspectives sur ce sujet ? Nous devons collectivement généraliser la publication de ces données.
Bonjour,
Les GRD n'ont pas la connaissance de la nature publique ou non des bâtiments. Pour rappel ils n'ont pas de relation directe avec le titulaire du contrat de fourniture d'électricité ou de gaz, qui relève bien du fournisseur d'énergie. Les GRD n'auraient donc pas la possibilité de publier les données de consommation uniquement des bâtiments publics.
Toutefois, dans le cadre du dispositif des données locales de l'énergie (art 179 de la LTECV, codfié D. 111-52 et suivants dans le Code de l'énergie), des données de consommation annuelle à maille adresse sont produites par les GRD gaz et électricité et publiées par le SDES (Ministère). Elles sont en accès libre et exploitables directement par l'ensemble des acteurs. Elles peuvent fournir un premier niveau d'accès aux consommations des bâtiments publics.
https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/catalogue?page=dataset&datasetId=6102466697d9291fc5ce2d70
Bonjour et merci pour la réponse.
En effet le jeu de données à l'adresse donne un bon premier niveau de connaissance. Le code NAF 84 (Administration publique) permet déjà un bon filtrage, bien que ce ne soit pas l'unique code à prendre en compte. C'est plutôt satisfaisant dans le sens où ces adresses n'ont généralement qu'un ou deux PDL.
Pour la forme, savez-vous pourquoi ce jeu de données n'est référencé que par le SDES et non par ORE ? Surtout si ils sont produits par les GRD.
Quel est le référentiel d'adresse utilisé ? L'enrichissement de ce fichier avec les identifiants BAN des adresses est-il prévu ?
Bonne journée
Bonjour,
GRTgaz met à disposition les données de consommation à la maille adresse dans le cadre du dispositif des données locales de l'énergie (art 179 de la LTECV, codfié D. 111-52 et suivants dans le Code de l'énergie).
En complément du code NAF 84, les activités hospitalieres sont associées au code NAF 86.10Z.
Bonjour,
La plateforme Operat (Observatoire de la Performance Energétique, de la Rénovation et des Actions du Tertiaire) géré par l'Ademe collecte des données sur le tertiaire (dont le secteur public). Des données pourraient être prochainement disponibles.
Bien cordialement,
Le SDES