Codes et libellés des communes où sont immatriculées les voitures

Bonjour et merci pour votre question,

Il est premièrement important de noter que les données d'immatriculations du SIV à la source de ce jeu de données ne sont pas pourvues d'informations géographiques basées sur un référentiel connu comme celui de l'INSEE. En effet, nous recevons les libellés de communes au sein du champ SIV dédié à la question tel qu'ils ont été saisis au moment de la demande de certificat d'immatriculation. Le nom de la commune avec ou sans arrondissement peut donc contenir des erreurs d'orthographe ou présenter plusieurs libellés pour une même commune.

Les équipes codification au sein de AAADATA vont donc être chargé d'attribuer un code commune et un libellé de commune (entre autres données géographiques) issus du Code officiel géographique de L'INSEE à chaque immatriculation reçue quotidiennement du SIV. Actuellement, nos données sont codifiées à partir du Code officiel géographique au 1^er janvier 2021.

Cela a une première incidence sur les noms de communes. En effet, depuis 3 ans, des communes ont changé de noms, d'autres ont fusionnées, certaines ont été supprimées et encore d'autres ont changé d'arrondissement. Ainsi, si vous utilisez vous-même un référentiel INSEE plus récent, vous allez trouver des différence dans les codes et les libellés des communes avec notre jeu de données.

Une fois ce contexte de codification énoncé, notre travail consiste à regarder l'ensemble des données d'adresses mis à disposition par le SIV pour attribuer la bonne commune INSEE. Or, toutes les données d'adressage nécessaires ne sont pas toujours disponibles en fonction du statut de l'immatriculation, mais aussi de la qualité de saisie de celles-ci. En effet, certains possesseurs de véhicules opposés commercialement au SIV ne nous permettent donc pas d'avoir accès à leur localisation précise dans une rue par exemple et donc pour certaines grandes villes de positionner géographiquement leur immatriculation dans le bon arrondissement. D'autres immatriculations, certaines appartenant à des administrations de l'Etat, nous sont même transmises sans aucune donnée de commune, voire des libellés de nom de commune indéchiffrables. Pour ce cas, il nous est impossible de déduire une commune précisément et devons indiqué INDETERMINEE dans le champ dédié.

Le cas des forains est lui différent. Il s'agit d'une catégorie de personnes nomades qui n'ont pour ainsi dire pas d'adresse fixe. Cependant, lorsque des forains effectuent des demandes de certificats d'immatriculation lorsqu'ils immatriculent des véhicules, ils doivent le faire en indiquant l'adresse de la mairie de la commune où ils souhaitent récupérer ensuite le dit certificat d'immatriculation définitif. Or, cette information purement logistique ne nous est pas transmise. Nous ne pouvons rattacher les forains qu'au département dans lequel se trouve leur commune de rattachement, d'où les codes "forains" au sein du jeu de données avec les deux premiers caractères correspondant au département suivis de "999".