Adoption de la Base Adresses Nationale pour les données de l'énergie
Ce post fait suite à la masterclass "experts" de ce jour, au cours de laquelle les données de consommation locales ont été mentionnées.
Un passage a été consacré à la qualification des adresses utilisées dans certains fichiers. Historiquement, les données postales du Service National de l'Adresse ont été utilisés pour relier les PDL à leur position géographique dans les référentiels des GRD.
Depuis la promulgation de la loi 3DS, le 21 février 2022, son article 169 reconnaît complètement la compétence d'adressage des communes, inscrite dans l'article L.2121-30 du CGCT. Ces dernières construisent alors des Bases Adresses Locales qui sont reversées dans la Base Adresse Nationale, pré-existante et prévue par la loi Lemaire en 2016.
Nous connaissons depuis plusieurs années désormais la startup d'Etat adresse.dgf qui opère le déploiement des BAL puis de la consolidation de la BAN. Elle a notamment pu expliquer ce que la loi 3DS allait changer pour l'adresse en France. La BAN est alors le seul référentiel de l'adresse en France, les données postales ne sont plus considérées comme référentielles.
Bien que la BAN puisse ne pas être réputée complète, elle est désormais utilisée dans plusieurs processus industriels et par de plus en plus d'acteurs. C'est par exemple une condition sine qua non du déploiement de la fibre optique. Cette migration ne peut pas se faire d'un seul coup et elle doit être anticipée. Il conviendrait alors que les données de l'énergie puissent faire référence à ces adresses lorsqu'elles sont réconciliables avec les anciennes pour supprimer complètement à l'avenir, lorsque ce sera possible, les adresses historiques.
Il faut prévoir un biseau pendant lequel les deux formats seront proposés, ainsi que l'id BAN pour envisager une migration dans un second temps.
Cela simplifierait la vie de beaucoup de collectivités et d'utilisateurs de ces données. Nous lisons des témoignages de mairies qui sont confrontées à des doubles voire triples déclarations alors qu'elles n'ont pas les ressources pour.
Ce serait donc intéressant de voir les premiers identifiants BAN arriver prochainement dans les jeux de données à la maille adresse ou de savoir à quelles échéances cela sera possible. Merci par avance !
Comme vous le savez certainement, Enedis et GRDF suivent de près et avec intérêt, depuis de nombreuses années, les travaux autour de la BAN. Même si cela constitue un objectif, différents points techniques ne leur permettent pas encore de mettre en œuvre une bascule vers ce référentiel pour l’instant.
Bonjour et merci pour votre réponse.
Pouvez-vous nous indiquer quels points techniques ne permettraient pas de basculer d'un référentiel à l'autre s'il vous plaît ?
Ma proposition de biseau permettrait justement de patienter le temps qu'ils soient résolus tout en bénéficiant des progrès réguliers faits sur la BAN.
Bonne journée
Bonjour
Pour information, un appel à commentaire est ouvert jusqu'au 17 mai 2024 sur le géostandard adresse, destiné à devenir une norme d'interopérabilité nationale sur le sujet.
https://cnig.gouv.fr/appel-a-commentaires-pour-le-standard-adresse-a262…
Une annexe expose notamment des cas d'usage prévus pour les activité d'exploitation des réseaux.
Bonne journée
Bonjour,
Nous, Métropole de Lyon, appuyons ce message et le souhait de pousser les gestionnaires à l'adoption de la BAN dans la publication de leurs données.
Cf un extrait de notre contribution récente à la CRE (TURPE 7).
"La valeur des données vient par leur usage, et l’usage vient très souvent via un croisement des données produites par les gestionnaires de réseaux avec d’autres jeux de données. Pour faciliter le traitement sur un grand nombre d’adresses (la Métropole de Lyon représente 170 000 adresses), l’utilisation d’un référentiel géographique commun aux différents jeux est indispensable pour le croisement des données.
Lors des premières études de la Métropole de Lyon en 2021 dans le cadre de la construction de son cadastre énergie (https://cadastreenergie.grandlyon.com/), le frein majeur a été le traitement des adresses avec, à l’époque, plusieurs retraitements nécessaires afin d’appairer les données de consommations. Ces études (internes et prestations externes) ont eu un coût, interne (temps passés) et externe (prestation) pour la collectivité afin de mettre en place des traitements de cette donnée géographique.
Enedis a indiqué utiliser le référentiel d’adresses de La Poste. Utiliser la Base Adresse Nationale (BAN), gratuite, est aujourd’hui essentiel pour espérer une valorisation efficace des données produites par les gestionnaires de réseaux. Le chantier ne semble pas être lancé, et peut-être non budgété chez le gestionnaire de réseau. Le TURPE doit pouvoir soutenir la mise en place de tels chantiers.
La Base Adresse Nationale est l’une des neuf bases de données du service public des données de référence. Elle est la seule base de données d’adresses officiellement reconnue par l’administration. En effet, depuis le 1er janvier 2024, les communes sont légalement tenues d’alimenter la BAN, aucune autre base. La base qui sera la plus à jour à terme sera donc la BAN. Les usagers font leurs réclamations par rapport au contenu de la BAN qui est modifié en conséquence. L’ensemble des jeux de données géographiques ont donc tout intérêt, pour être maintenues à jour, à se baser sur la BAN.
L’utilisation prochaine de la BAN par la DGFiP en fait également une référence réglementaire.
Cette BAN pourrait également être utile pour le gestionnaire de réseau dans ses activités. En effet, la BAN va bientôt (au second semestre 2024) comporter un identifiant pour chaque adresse. C'est une demande des opérateurs qui déploient la fibre optique. En cas de modification du toponyme (renommage de la rue, renumérotation des maisons, etc), l'identifiant restera inchangé. L’usage de cet identifiant, qui restera stable dans le temps représentera un gain notable pour, à terme, intervenir dans la gestion des données réseaux.
L’intégration de nouveaux référentiels tels que le RNB (Référentiel National des Bâtiments) et le RIAL (référentiel inter-administratif des locaux) associés à chaque donnée de consommation paraît être un chantier à lancer. Peut-être est-il déjà en cours.
L’enjeu général est bien de pouvoir qualifier géographiquement les données de manière pérenne et faciliter ainsi la comparaison des données de consommation d’années en années."
Bonjour,
Nous, Métropole de Lyon, appuyons ce message. Cf un extrait de notre récente contribution à la CRE sur le sujet Données.
"La valeur des données vient par leur usage, et l’usage vient très souvent via un croisement des données produites par les gestionnaires de réseaux avec d’autres jeux de données. Pour faciliter le traitement sur un grand nombre d’adresses (la Métropole de Lyon représente 170 000 adresses), l’utilisation d’un référentiel géographique commun aux différents jeux est indispensable pour le croisement des données.
Lors des premières études de la Métropole de Lyon en 2021 dans le cadre de la construction de son cadastre énergie (https://cadastreenergie.grandlyon.com/), le frein majeur a été le traitement des adresses avec, à l’époque, plusieurs retraitements nécessaires afin d’appairer les données de consommations. Ces études (internes et prestations externes) ont eu un coût, interne (temps passés) et externe (prestation) pour la collectivité afin de mettre en place des traitements de cette donnée géographique.
Enedis a indiqué utiliser le référentiel d’adresses de La Poste. Utiliser la Base Adresse Nationale (BAN), gratuite, est aujourd’hui essentiel pour espérer une valorisation efficace des données produites par les gestionnaires de réseaux. Le chantier ne semble pas être lancé, et peut-être non budgété chez le gestionnaire de réseau. Le TURPE doit pouvoir soutenir la mise en place de tels chantiers.
La Base Adresse Nationale est l’une des neuf bases de données du service public des données de référence. Elle est la seule base de données d’adresses officiellement reconnue par l’administration. En effet, depuis le 1er janvier 2024, les communes sont légalement tenues d’alimenter la BAN, aucune autre base. La base qui sera la plus à jour à terme sera donc la BAN. Les usagers font leurs réclamations par rapport au contenu de la BAN qui est modifié en conséquence. L’ensemble des jeux de données géographiques ont donc tout intérêt, pour être maintenues à jour, à se baser sur la BAN.
L’utilisation prochaine de la BAN par la DGFiP en fait également une référence réglementaire.
Cette BAN pourrait également être utile pour le gestionnaire de réseau dans ses activités. En effet, la BAN va bientôt (au second semestre 2024) comporter un identifiant pour chaque adresse. C'est une demande des opérateurs qui déploient la fibre optique. En cas de modification du toponyme (renommage de la rue, renumérotation des maisons, etc), l'identifiant restera inchangé. L’usage de cet identifiant, qui restera stable dans le temps représentera un gain notable pour, à terme, intervenir dans la gestion des données réseaux.
L’intégration de nouveaux référentiels tels que le RNB (Référentiel National des Bâtiments) et le RIAL (référentiel inter-administratif des locaux) associés à chaque donnée de consommation paraît être un chantier à lancer. Peut-être est-il déjà en cours.
L’enjeu général est bien de pouvoir qualifier géographiquement les données de manière pérenne et faciliter ainsi la comparaison des données de consommation d’années en années."
Merci pour ce forum expert et le contenu partagé lors des webinaires !